La vente à réméré soulève encore de nombreuses questions. Elles émanent des inquiétudes des épargnants qui n’y connaissent rien. Dans cet article, nous allons apporter des réponses concises et des explications complémentaires sur ce sujet. Détrompez-vous ! La vente à réméré comporte des avantages réels. Décryptage !
La vente à réméré : de quoi s’agit-il exactement ?
La vente à réméré ou vente avec une faculté de rachat ne date pas d’hier. C’est une technique de vente pratiquée depuis le Moyen-âge. Elle consiste généralement à restructurer ses dettes par le biais d’un contrat de vente. Le vendeur (le propriétaire) transfère ainsi la propriété de son bien à l’acheteur tout en conservant le droit de reprendre la chose vendue.
Dans le cadre d’une vente à réméré, il est impossible de reprendre le bien vendu sans avoir restitué le prix principal et rembourser certains frais. Il s’agit généralement des loyaux coûts de la vente ainsi que des travaux de réparation nécessaires réalisés par l’acheteur. Des dépenses utiles qui ont permis d’augmenter la valeur du bien immobilier.
Il est indispensable de passer un contrat de vente à réméré avec l’acheteur pour garantir le bon déroulement de toute l’opération. Le vendeur s’engage à exercer la faculté de rachat du bien dans un délai maximal de 5 ans ou 60 mois. La vente est ainsi anéantie rétroactivement. Et, les parties sont remises en l’état antérieur à la vente.
Le principe d’une vente en réméré n’est pas si difficile à comprendre. En effet, l’opération s’effectue par étapes :
- Rédaction de l’acte par un notaire.
- L’estimation du bien immobilier (par une agence immobilière).
- Trouver un acquéreur, et obtenir son accord.
- Fixation de la durée de la vente à réméré (l’ex-propriétaire devient locataire du nouveau propriétaire, et doit lui verser une indemnité d’occupation mensuelle).
- Le vendeur (l’ex-propriétaire) récupère son bien en réglant le prix initial et les frais inhérents.
Zoom sur les avantages insoupçonnés de la vente à réméré
La vente à réméré constitue une solution intéressante pour les personnes qui rencontrent des difficultés financières. Elle s’adresse également aux épargnants en situation de surendettement. En cédant la propriété du bien à un tiers, le vendeur perçoit une somme d’argent, et conserve la possibilité de le racheter sur une durée fixée préalablement, entre 6 mois et 5 ans (articles 1659 et suivants du Code civil).
Les avantages d’une vente à réméré sont multiples :
- Premièrement, il y a la possibilité d’obtenir une source de financement (importante) sans passer par un organisme prêteur. C’est pourquoi on dit que c’est une solution dédiée aux personnes déjà inscrites au fichier des interdits bancaires de la Banque de France.
- Deuxièmement, la vente à réméré permet à un propriétaire endetté de rester dans le logement, le temps qu’il rembourse l’intégralité de ses dettes (ou une partie). Autrement, son banquier n’hésitera pas à saisir sa propriété. Il faudra bien entendu verser une indemnité d’occupation au nouveau propriétaire jusqu’à l’expiration du délai fixé au préalable.
- Troisièmement, en choisissant de se séparer de son bien immobilier en vente à réméré, le propriétaire se réserve le droit de le reprendre à tout moment. Il dispose néanmoins d’un délai maximum de 5 ans durant lequel il doit restituer le prix initial et les frais.
- Dernièrement, le vendeur peut parvenir à se sortir d’une situation de surendettement grâce à la vente à réméré. Les sommes récoltées permettent en effet de supprimer une majeure partie de ses dettes. Le plus difficile sera de réunir la somme nécessaire dans le délai imparti pour récupérer la propriété de son bien.