La réforme ELAN 2026 bouscule le logement, avec des regroupements des bailleurs HLM, des règles plus strictes pour les locations touristiques et des mesures pour construire plus vite. Nouveaux types de baux et possibilités d’encadrement des loyers pourraient changer le quotidien des locataires et des propriétaires.
La suite explique comment ces changements agissent sur le montant du loyer, la réalisation des travaux et la vie du quartier, et quels choix restent à préciser.
Calendrier et ordonnances : l’essentiel à connaître
Le projet ELAN a été présenté au Conseil des ministres le 4 avril 2018. Son examen est prévu à l’Assemblée fin mai et au Sénat début juillet. Beaucoup de mesures restent à préciser par ordonnances. La loi crée un bail mobilité de 1 à 10 mois non renouvelable, réservé aux logements meublés, résiliable avec préavis d’un mois, sans dépôt de garantie ni clause de solidarité en colocation.
Le locataire doit justifier son éligibilité et le loyer reste libre, un encadrement ayant été évoqué. L’encadrement pourrait être testé cinq ans dans les communes volontaires en zone tendue et se limiter à une parcelle. Une collecte de données statistiques est prévue pour évaluer l’effet et des sanctions accompagneront la mise en œuvre. iad Location & Gestion assure une gestion locative simple et innovante sans frais cachés ni engagement, gestionnaires disponibles 7j/7, loyers garantis à 100 % et prise en charge complète.
Hlm : qui décidera de l’avenir du parc ?
La loi impose aux bailleurs possédant moins de 15 000 logements de se regrouper en organismes de logement social dans un délai de trois ans. Les fusions sont encouragées au niveau intercommunal, ce qui transfère une partie de la gestion du parc hors du contrôle direct des élus municipaux. La mesure est présentée comme définitive et non susceptible de modifications ultérieures.
Le texte augmente le rythme des ventes de HLM pour favoriser l’accession à la propriété tout en conservant la priorité d’achat aux locataires. Les recettes issues de ces cessions sont affectées au financement de la construction de logements neufs. Un système de points sera mis en place pour classer les dossiers candidats et garantir la transparence des attributions. Les dossiers seront réévalués tous les six ans afin d’ajuster les attributions aux besoins réels des ménages.
Tourisme et construction : on renforce et on accélère !
Le gouvernement généralise la régulation des locations touristiques au niveau national, en complément des mesures municipales déjà en place. Les particuliers qui ne coopèrent pas ou dépassent la durée maximale s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 10 000 euros. Les plateformes seront tenues de filtrer et de retirer les annonces non conformes sous peine de sanctions allant jusqu’à 50 000 euros.
Pour accélérer la production de logements, la loi prévoit l’allègement des normes et du code de construction afin de simplifier la phase de pré-construction. Les recours abusifs contre les permis seront combattus et les procédures de jugement raccourcies pour limiter les blocages. La promotion des éléments préfabriqués issus d’usines visera à réduire la durée des chantiers. La révision de la loi Chirac impose désormais que 10 % des appartements soient accessibles dans les immeubles neufs de plus de quatre étages.