L’Indice de Référence des Loyers publié par Insee chaque trimestre sert de base pour réviser un loyer. Il suit l’évolution des prix à la consommation sur douze mois et permet d’ajuster le montant sans avenant si le bail le prévoit.
La révision annuelle doit être prévue au bail et ne peut pas être rétroactive. Depuis la loi Climat d’août 2022, les logements F et G sont exclus. D’autres indices utiles sont l’ILAT et l’ILC selon le type de bail.
L’irl : l’indice trimestriel de référence
L’irl est publié chaque trimestre par l’Insee et mis à disposition comme repère statistique national. Il reflète l’évolution moyenne des prix à la consommation calculée sur les douze derniers mois, offrant ainsi une mesure de la variation des coûts supportés par les ménages. Il constitue une base chiffrée utilisée par les acteurs du marché locatif.
Les propriétaires s’appuient sur cet indice pour calculer la révision du montant des loyers et en définir l’ampleur. Lorsqu’un bail comporte une clause d’indexation, l’irl permet d’ajuster le loyer sans qu’il soit nécessaire de rédiger un avenant, la modification s’effectuant selon les modalités prévues dans le contrat.
Comment se calcule et s’applique la révision du loyer ?
Loyer révisé = loyer en cours × (IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre de l’année précédente). Le trimestre de référence correspond au dernier IRL publié au moment de la signature du bail ou de la révision précédente. Dans la formule, le terme loyer en cours désigne le montant payé avant révision et le rapport met en relation l’indice retenu pour la révision avec celui du même trimestre de l’année antérieure.
La possibilité d’une révision annuelle doit être expressément prévue dans le contrat de bail pour pouvoir être mise en œuvre. La révision s’applique à la date convenue entre les parties ou, si rien n’est précisé, au terme de chaque année de contrat. Elle ne peut être rétroactive même en cas de demande tardive du propriétaire et ne donne pas lieu à rattrapage sur des loyers déjà échus.
Attention aux limites et aux autres indices
Depuis la loi Climat du 24 août 2022, les baux des logements classés en énergie F ou G ne peuvent plus faire l’objet d’une révision de loyer. Pour les locaux professionnels, l’indice ILAT sert de référence spécifique à la révision. Par ailleurs, la revalorisation pratiquée par iad Location & Gestion s’appuie sur l’indice ILC, qu’il convient de connaître lors de la gestion locative.